|
LES INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES
Généralités
Le présent avertissement juridique a pour objet de définir
les modalités et conditions dans lesquelles Barterforum SA met
à disposition de ses clients et prospects son site Internet (www.barterforum.com
ci-après le " Site ") et les conditions dans lesquelles
les clients et prospects (ci-après les " Visiteurs ")
accèdent au Site et l'utilisent.
Le présent avertissement juridique ne se substitue pas aux conditions
générales d'utilisation des services offerts par les différentes
sociétés de Barterforum SA auxquelles doivent adhérer
les clients. Les conditions générales d'utilisation des
services offerts par Barterforum SA à ses clients incorporent le
présent avertissement juridique.
Toute période pendant laquelle un Visiteur a accès au Site,
même si cet accès est gratuit, temporaire ou à titre
d'essai, est régie par le présent avertissement juridique,
que le Visiteur reconnaît avoir lu et compris.
Mentions légales
La société.
Barterforum est une société anonyme au capital de 179 889
euros, dont le siège social est 90 avenue des Champs Elysées,
75008 Paris, ayant pour numéro d'identification unique 401 915
434 RCS Paris (ci-après la " Société ").
La Société a pour Président du conseil d'administration
Monsieur Pierre Fontaine. Elle a pour directeur général
Monsieur Pascal Alexandre.
L'objet de la Société est l'achat, la vente, le courtage
ou la représentation de tous produits et services dont l'achat
d'espaces publicitaires, quelque soit le support, présent ou à
venir tel que, sans que cette énumération soit limitative,
presse écrite, medias, audiovisuel, informatique, réseau
Internet, intranet ou tout autre réseau numérique, réseau
câblé, réseau télématique, voie hertzienne,
satellite, l'exploitation et l'hébergement de sites sur les réseaux
susvisés, et ce, pour toutes destinations ou exploitations notamment
à titre d'information, de publicité ou de communication
- la prise de participations dans toutes sociétés.
Le site.
Le Site a été déclaré auprès de la
CNIL le 22 février 2001.
Le nom " Barterforum " a fait l'objet d'un dépôt
de marque auprès de l'Institut National de la Propriété
Industrielle par la Société.
Monsieur Fontaine assume la fonction de directeur de la publication du
Site.
La Société a pour fournisseur d'accès la société
Internext, 50/54 Bd du Colonel Fabien 94200 Ivry sur Seine.
La Société a pour fournisseur d'hébergement la société
Internet-fr, 28 rue Desaix 75015 Paris.
Protection des informations personnelles collectées
Les informations recueillies sur le Site par la Société
et qui concernent les Visiteurs sont destinées à la Société
et/ou ses affiliées. La Société peut être amenée
à transmettre tout ou partie de ces informations à des partenaires
du Site.
Chaque Visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent,
conformément aux dispositions de la loi " Informatique et
Libertés " du 6 janvier 1978 et du droit de refuser la transmission
des informations le concernant.
Afin d'exercer ce droit, le Visiteur devra en faire la demande écrite
à la Société.
Droit de propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble des éléments qu'il contient sont la
propriété de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle de l'un ou l'autre des éléments
apparaissant sur le Site est strictement interdite et pénalement
répréhensible.
Aucun lien ne pourra être établi avec le présent Site,
sans le consentement préalable et écrit de la Société.
Fonctionnement technique du site Barterforum
La Société et ses partenaires apparaissant sur le présent
Site déclinent toute responsabilité quant aux éventuels
défauts techniques liés à l'utilisation du Site.
La Société met tout en uvre dans le cadre d'une obligation
générale de moyens, pour mettre à la disposition
des Visiteurs un site en fonctionnement régulier dans des conditions
normales d'utilisation exempt de tout défaut susceptible d'entraîner
un dommage au Visiteur et comportant une partie sécurisée.
La Société décline toute responsabilité et
ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables
éventuelles que pourrait avoir pour un Visiteur l'accès
au Site et l'utilisation des fonctionnalités qu'il offre.
Dans la mesure du possible, les Visiteurs seront informés, par
l'apparition d'une icône, en cas de dysfonctionnement du Site.
|